ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 110

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
1 mai 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2008/C 110/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur le projet de proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record — PNR) à des fins répressives

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 110/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

16

2008/C 110/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5084 — PARE/Acea/JV) (1)

17

2008/C 110/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5104 — Altor Fund II/Papyrus) (1)

17

2008/C 110/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4784 — Suez Environnement/SITA) (1)

18

2008/C 110/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5092 — GDF/Suez/Teesside Power) (1)

18

2008/C 110/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5061 — Renault/Russian Technologies/AvtoVaz) (1)

19

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 110/08

Taux de change de l'euro

20

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 110/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

21

2008/C 110/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

22

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 110/11

Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du programme commun sur l'assistance à l'autonomie à domicile (AAD)

27

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2008/C 110/12

Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations, dans la Communauté, de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde: modification de l'adresse d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

28

2008/C 110/13

Proposition de classement de la plainte 2005/4347

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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