Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 276
39e année
21 septembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 276/01

ECU 20 septembre 1996

1

96/C 276/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

96/C 276/03

Approbation d'une aide d'État en application des articles 92 et 93 du traité CE Cas pour lesquels la Commission ne soulève pas d'objections Aide N 851/95 - Espagne

3

96/C 276/04

Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures compensatoires concernant les importations de fibres et fils de polyester originaires de Turquie

5

96/C 276/05

COMMUNICATION concernant la publication d'une liste de citoyens et d'entreprises des États-Unis d'Amérique engageant des actions en vertu du titre III de la loi sur la liberté cubaine et la solidarité démocratique (Libertad) de 1996 (HR 927)

7

96/C 276/06

Communication de la Commission en application de l'article 92 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, modifié par le règlement (CE) no 3254/94 (règles d'origine SPG - accomplissement par les pays bénéficiaires de certaines formalités au titre de la coopération administrative)

7

II Actes préparatoires

Commission

96/C 276/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la conclusion d' un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république de Lettonie

8

Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république de Lettonie

9

III Informations

Commission

96/C 276/08

Phare - Travaux routiers Dans le cadre du programme Phare de coopération transfrontalière Pologne-Allemagne L'autorité chargée de l'exécution du programme de coopération transfrontalière auprès du bureau du Conseil des ministres invite les entrepreneurs éligibles répondant aux conditions et possédant une expérience et des références suffisantes, à participer à un appel d'offres ouvert international relatif à la modernisation de la route nationale no 117 Szczecin-Kolbaskowo du km 6 + 271 au km 13 + 561,80 - PL 9502-01-03

13

96/C 276/09

Évaluation externe du programme communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1996-2000) Procédure ouverte Avis d'appel d'offres no V/002/96

14

96/C 276/10

Programme d'échange de données entre administrations (IDA) Avis d'attribution

15

96/C 276/11

Service volontaire européen Avis de postinformation relatif au marché public de service no DG XXII/15/96

16

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