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Document 32025D2000
Commission Implementing Decision (EU) 2025/2000 of 29 September 2025 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2023/2447 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2025) 6687)
Décision d’exécution (UE) 2025/2000 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 6687]
Décision d’exécution (UE) 2025/2000 de la Commission du 29 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2025) 6687]
C/2025/6687
JO L, 2025/2000, 2.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2000/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2000 |
2.10.2025 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2000 DE LA COMMISSION
du 29 septembre 2025
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2025) 6687]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, qui sont dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris l’IAHP. En particulier, l’article 21 dudit règlement délégué prévoit que, en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans un établissement, l’autorité compétente doit immédiatement mettre en place une zone réglementée, qui comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429. Elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(4) |
En particulier, l’article 2, point a), l’article 3, point a), et l’article 4, point a), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 disposent respectivement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées devant être établies par les États membres énumérés à l’annexe de ladite décision à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées figurant dans ladite annexe. L’article 2, point b), l’article 3, point b), et l’article 4, point b), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoient également que les mesures à appliquer dans ces zones respectives, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2025/1927 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP en Allemagne dans des établissements détenant des volailles, ce qui devait figurer à ladite annexe. |
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(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1927, l’Espagne, la Pologne et le Portugal ont notifié à la Commission l’apparition de quatre nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des oiseaux captifs ou des volailles: un foyer chez des volailles dans la province de Valladolid, en Espagne, deux foyers chez des volailles dans la voïvodie de Warmińsko-Mazurskie, en Pologne, et un foyer chez des oiseaux captifs dans le district de Santarém, au Portugal. |
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(7) |
Suite à l’apparition de ces quatre nouveaux foyers, l’Espagne, la Pologne et le Portugal ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers. |
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(8) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Espagne, la Pologne et le Portugal et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés. |
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(9) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Pologne. |
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(10) |
Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Espagne, la Pologne et le Portugal, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(11) |
Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Espagne, la Pologne et le Portugal dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition de deux nouveaux foyers d’IAHP sur leur territoire, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(12) |
Il convient en outre d’établir les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par la Pologne à la suite de l’apparition récente de deux foyers d’IAHP sur son territoire, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(13) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence. |
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(14) |
Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(15) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2025.
Par la Commission
Olivér VÁRHELYI
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2447, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2447/oj).
(4) Décision d’exécution (UE) 2025/1927 de la Commission du 19 septembre 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2025/1927, 24.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1927/oj).
ANNEXE
«ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Allemagne
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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MECKLENBURG-VORPOMMERN |
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DE-HPAI(P)-2025-00011 DE-HPAI(P)-2025-00012 |
Landkreis Rostock 3 km Radius um die GPS-Koordinaten: 12,490912/54,064633 und 12,494110/54,062042 Stadt Tessin mit den Ortsteilen Neu Gramstorf und Wolfsberger Mühle, Gemeinde Gnewitz mit den Ortsteilen Gnewitz und Barkvieren, Gemeinde Zarnewanz mit dem Ortsteilen Zarnewanz, Kleinhof und Stormstorf |
6.10.2025 |
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SCHLESWIG-HOLSTEIN |
||
|
DE-HPAI(P)-2025-00010 |
Kreis Steinburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9,450142 / 54,038066 Die gesamten Gemeinden Hadenfeld, Bokelrehm, sowie Teile der Gemeinden Aasbüttel, Agethorst, Bokhorst, Kaisborstel, Mehlbek, Nienbüttel, Pöschendorf, Schenefeld, Warringholz. |
24.9.2025 |
État membre: Espagne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
ES-HPAI(P)-2025-00003 |
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8929226 , lat 37,7619535 |
9.10.2025 |
|
ES-HPAI(P)-2025-00004 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Pozo de Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1910813 , lat 40,4981733 |
29.9.2025 |
|
ES-HPAI(P)-2025-00005 |
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8007952 , lat 37,6069237 |
13.10.2025 |
|
ES-HPAI(P)-2025-00006 |
Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6795252 , lat 41,2977959 |
27.10.2025 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||
|
PL-HPAI(P)-2025-00086 PL-HPAI(P)-2025-00087 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
13.10.2025 |
État membre: Portugal
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
PT-HPAI(P)-2025-00003 |
The parts from the county of Benavente from the district of Santarém that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.829589N, -8.710556W |
26.9.2025 |
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PT-HPAI(NON-P)-2025-00022 |
The parts from the county of Benavente from the district of Santarém that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.866516N, -8.722134W |
16.10.2025 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||||||||||||||||||||
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Plovdiv region |
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BG-HPAI(P)-2025-00008 BG-HPAI(P)-2025-00009 BG-HPAI(P)-2025-000010 |
The following villages in Rakovski municipality:
The following villages in Maritsa municipality:
The following villages in Brezovo municipality:
The following villages in Kaloyanovo municipality:
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30.9.2025 |
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The following villages in Rakovski municipality:
The following villages in Kaloyanovo municipality:
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22.9.2025-30.9.2025 |
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État membre: Allemagne
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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MECKLENBURG-VORPOMMERN |
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DE-HPAI(P)-2025-00011 DE-HPAI(P)-2025-00012 |
Landkreis Rostock 10 km Radius um die GPS-Koordinaten: 12,490912/54,064633 und 12,494110/54,062042 Amt Tessin: Gemeinde Cammin mit den Ortsteilen Prangendorf, Weitendorf und Wohrenstorf, Gemeinde Gnewitz mit dem Ortsteil Neu Barkvieren, Gemeinde Grammow mit den Ortseilen Alt Strassow, Neu Strassow, Grammow, Neuhof und Recknitzberg,Gemeinde Nustrow mit dem Ortsteil Nustrow, Gemeinde Selpin mit den Ortsteilen Vogelsang, Reddersdorf, Bärenberg, Woltow, Selpin und Drüsewitz, Gemeinde Stubbendorf mit den Ortsteilen Stubbendorf und Ehmkendorf, Stadt Tessin und den Ortsteilen Helmstorf, Vilz und Klein Tessin, Gemeinde Thelkow mit den Ortsteilen Sophienhof, Thelkow, Kowalz, Liepen und Starkow; Gemeinde Sanitz mit den Ortsteilen und Ortschaften: Sanitz, Niekrenz, Groß Lüsewitz, Oberhof, Vietow, Wehnendorf, Ausbau Niekrenz, Neu Wendorf, Horst, Teutendorf, Klein Wehnendorf, Klein Freienholz, Wendorf, Reppelin, Wendfeld, Groß Freienholz, Gubkow und Hohen Gubkow; Amt Gnoien: Gemeinde Behren Lübchin mit der Ortschaft Duckwitz, Gemeinde Walkendorf mit den Ortschaften Repnitz und Basse Landkrei Vorpommern-Rügen 10 km Radius um die GPS-Koordinaten: 12,490912/54,064633 und 12,494110/54,062042 gesamte Gemeinde Dettmannsdorf Gemeinde Lindholz mit dem Ortsteil Schabow Stadt Marlow mit den Ortsteilen Dänschenburg, Carlsruhe, Neu Steinhorst, Alt Steinhorst, Brunstorf, Fahrenhaupt, Schulenberg, Kneese |
15.10.2025 |
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Landkreis Rostock 3 km Radius um die GPS-Koordinaten: 12,490912/54,064633 und 12,494110/54,062042 Stadt Tessin mit den Ortsteilen Neu Gramstorf und Wolfsberger Mühle, Gemeinde Gnewitz mit den Ortsteilen Gnewitz und Barkvieren, Gemeinde Zarnewanz mit dem Ortsteilen Zarnewanz, Kleinhof und Stormstorf |
7.10.2025-15.10.2025 |
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SCHLESWIG-HOLSTEIN |
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DE-HPAI(P)-2025-00010 |
Kreis Dithmarschen 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9,450142 / 54,038066 Teile der Gemeinden Schafstedt, Hochdonn. Kreis Rendsburg-Eckernförde 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9,450142 / 54,038066 Die gesamte Gemeinde Bendorf und Thaden sowie Teile der Gemeinden Beldorf, Beringstedt, Bornholt, Gokels, Hanerau- Hademarschen, Lütjenwestedt, Osterstedt, Seefeld, Steenfeld, Wapelfeld. Kreis Steinburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9,450142 / 54,038066 Die gesamten Gemeinden Besdorf, Bokelrehm, Christinenthal, Drage, Hohenaspe, Huje, Kaaks, Kleve, Looft, Nutteln, Oldenborstel, Puls, Wacken, sowie Teile der Gemeinden Aasbüttel, Agethorst, Bokhorst, Gribbohm, Hohenlockstedt, Holstenniendorf, Itzehoe, Kaisborstel, Krummendiek, Mehlbek, Moorhusen, Neuendorf-Sachsenbande, Nienbütttel, Oldendorf, Ottenbüttel, Peissen, Pöschendorf, Reher, Schenefeld, Vaale, Vaalermoor, Warringholz. |
3.10.2025 |
|
Kreis Steinburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9,450142 / 54,038066 Die gesamten Gemeinden Hadenfeld, Bokelrehm, sowie Teile der Gemeinden Aasbüttel, Agethorst, Bokhorst, Kaisborstel, Mehlbek, Nienbüttel, Pöschendorf, Schenefeld, Warringholz. |
25.9.2025-3.10.2025 |
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État membre: Espagne
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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ES-HPAI(P)-2025-00003 |
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8929226 , lat 37,7619535 |
18.10.2025 |
|
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8929226 , lat 37,7619535 |
10.10.2025-18.10.2025 |
|
|
ES-HPAI(P)-2025-00004 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Pozo de Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1910813 , lat 40,4981733 |
8.10.2025 |
|
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Pozo de Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1910813 , lat 40,4981733 |
30.9.2025-8.10.2025 |
|
|
ES-HPAI(P)-2025-00005 |
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8007952 , lat 37,6069237 |
22.10.2025 |
|
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Valverde del Camino contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,8007952 , lat 37,6069237 |
14.10.2025-22.10.2025 |
|
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ES-HPAI(P)-2025-00006 |
Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and those parts in the province of Segovia of the comarca of Santa María la Real de Nieva beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6795252 , lat 41,2977959 |
5.11.2025 |
|
Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,6795252 , lat 41,2977959 |
28.10.2025-5.11.2025 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||
|
PL-HPAI(P)-2025-00086 PL-HPAI(P)-2025-00087 |
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
22.10.2025 |
||||||||||||
|
W województwie warmińsko-mazurskim:
|
14.10.2025-22.10.2025 |
État membre: Portugal
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
PT-HPAI(P)-2025-00003 |
The parts from the county of Benavente from the district of Santarém, that are beyond the areas described in the protection zone and are contained within a circle of 10 kilometers centered on GPS coordinates 38.829589N, -8.710556W, and the parts from the county of Coruche, from the district of Santarém, and the parts from the county of Montijo from the district of Setúbal, that are contained within a circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.829589N, -8.710556W |
5.10.2025 |
|
The parts from the county of Benavente from the district of Santarém that are contained within a circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.829589N, -8.710556W |
27.9.2025-5.10.2025 |
|
|
PT-HPAI(NON-P)-2025-00022 |
The parts from the county of Benavente and Coruche from the district of Santarém, that are beyond the areas described in the protection zone and are contained within a circle of 10 kilometers centered on GPS coordinates 38.866516N, -8.722134W |
26.10.2025 |
|
The parts from the county of Benavente from the district of Santarém that are contained within a circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 38.866516N, -8.722134W |
17.9.2025-26.10.2025 |
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Aucun
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Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 4 |
|
|
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|
* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor [voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87)], en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2000/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)