(1)

Le 31 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/472, qui a créé et lancé une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) pour la période allant jusqu’au 31 mars 2021.

(2)

La décision (PESC) 2020/472 dispose que, nonobstant ladite période, l’autorisation de l’opération doit faire l’objet d’une nouvelle confirmation tous les quatre mois et que le Comité politique et de sécurité (PESC) doit prolonger l’opération, sauf si, sur la base d’éléments de preuve étayés recueillis suivant les critères fixés dans le plan d’opération, il apparaît que le déploiement de moyens maritimes de l’opération produit un appel d’air sur les migrations.

(3)

Le 20 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/653 (2), qui proroge l’EUNAVFOR MED IRINI jusqu’au 31 mars 2025, sous réserve de la même procédure de nouvelle confirmation.

(4)

Le 16 juillet 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/1996 (3), qui a confirmé la prorogation de l’EUNAVFOR MED IRINI pour la quatorzième sous-période de quatre mois, du 1er août 2024 au 30 novembre 2024.

(5)

Le commandant de l’opération a fourni des rapports mensuels concernant les facteurs produisant un appel d’air.

(6)

Il y a lieu de confirmer de nouveau l’autorisation de l’EUNAVFOR MED IRINI pour la quinzième sous-période de quatre mois de son mandat et de proroger l’opération en conséquence,