(1)

Le point 12 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission (2) définit les procédures d’agrément et d’utilisation des équipements de sûreté de l’aviation civile répondant aux normes définies dans ladite annexe.

(2)

Les équipements de détection d’explosifs pour les bagages de cabine (EDSCB) satisfaisant à la norme C3, comme indiqué à l’appendice 12-B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998, sont conçus pour l’inspection/filtrage des bagages de cabine contenant des liquides, aérosols et gels (LAG) ainsi que des ordinateurs portables et d’autres appareils électriques de grande taille. L’utilisation de cette technologie innovante et performante sur le plan opérationnel permet à l’aéroport où elle est déployée de lever les limitations existantes relatives au transport de LAG dans les bagages de cabine des passagers au départ.

(3)

La Commission a agréé des EDSCB de norme C3 et a accordé le marquage «Estampille UE» (3) après réception des rapports d’essais ou des rapports de niveau 2 établis par le processus commun d’évaluation de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) fournissant la preuve que les équipements satisfont aux normes requises en matière de détection.

(4)

Il ressort des informations techniques reçues par la Commission et validées par les États et les laboratoires de la CEAC que les configurations existantes d’EDSCB de norme C3 auxquels la Commission a accordé le marquage «Estampille UE» ou le statut «Estampille UE en attente» doivent être révisées afin d’améliorer leurs performances.

(5)

À titre préventif, afin de préserver la sûreté du transport aérien, il convient d’introduire une limitation du volume maximal des contenants individuels de LAG pouvant faire l’objet d’une inspection/filtrage par tout EDSCB de norme C3 actuellement agréé, quelle que soit sa configuration.

(6)

Toutes les configurations d’EDSCB de norme C3 agréés, tels que visés au point 12.4.2.8 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998, qui ont reçu le marquage «Estampille UE» avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, devraient dorénavant être exploitées conformément au concept d’exploitation des EDSCB de norme C3, mais avec une limite de détection du volume maximal des contenants individuels de LAG fixée à 100 ml.

(7)

La décision (UE) 2024/1177 de la Commission (4) devrait être abrogée car la configuration ayant fait l’objet de ladite décision devrait désormais être soumise à la limitation applicable à toutes les configurations d’équipements EDSCB de norme C3 agréés.

(8)

Les fabricants des équipements concernés devraient réexaminer les configurations actuellement utilisées et les soumettre aux essais requis par les laboratoires associés au processus commun d’évaluation de la CEAC.

(9)

La limitation introduite par le présent règlement pourra être supprimée dès que la Commission aura reçu les rapports d’essais ou les rapports de niveau 2 établis par le processus commun d’évaluation de la CEAC fournissant la preuve que les configurations individuelles d’EDSCB de norme C3, une fois révisées, satisfont aux normes requises en matière de détection.

(10)

En outre, afin de réduire la durée de la limitation opérationnelle introduite par le présent règlement et de garantir une conduite plus rapide des essais des nouvelles configurations, les configurations d’équipements agréées au titre des mécanismes nationaux d’agrément des équipements appliqués par les États membres et dûment notifiées à la Commission conformément au point 12.0.5 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 devraient être considérées comme admissibles aux fins de l’obtention du marquage «Estampille UE» sous certaines conditions.

(11)

Enfin, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du point 12.0.4.2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 a montré la nécessité de réviser le libellé actuel dudit point afin de permettre aux opérateurs de déployer de nouvelles configurations d’équipements pour lesquels le marquage «Estampille UE» ou le statut «Estampille UE en attente» a été suspendu, à condition que les mesures compensatoires requises soient appliquées.

(12)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en conséquence.

(13)

Étant donné qu’il convient de prévoir un délai raisonnable pour permettre aux aéroports exploitant des configurations d’équipements EDSCB de norme C3 de préparer la mise en œuvre des mesures d’atténuation prévues à l’annexe, l’application du présent règlement devrait être reportée au 1er septembre 2024.

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 19 du règlement (CE) no 300/2008,