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Document 32024R1960

    Règlement d’exécution (UE) 2024/1960 du Conseil du 15 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

    ST/11169/2024/INIT

    JO L, 2024/1960, 15.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1960/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1960/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série L


    2024/1960

    15.7.2024

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1960 DU CONSEIL

    du 15 juillet 2024

    mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2020/1998.

    (2)

    Le 8 décembre 2020, dans la déclaration du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et des droits de l’homme est une valeur fondamentale de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune.

    (3)

    Dans sa déclaration du 16 décembre 2023, le haut représentant a souligné la préoccupation de l’Union face à la hausse des violences perpétrées par des colons extrémistes contre les Palestiniens en Cisjordanie occupée, qui ont atteint des niveaux sans précédent. L’Union a continué de réaffirmer qu’elle condamne fermement les violences commises par des colons et a demandé que leurs auteurs en répondent. L’Union a également demandé à Israël d’empêcher les violences perpétrées par des colons et de faire en sorte que les auteurs de crimes répondent de leurs actes. Depuis les attentats terroristes perpétrés par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, les violences commises par des colons ont considérablement augmenté.

    (4)

    Dans leur déclaration commune du 20 mai 2024 sur les attaques perpétrées contre des infrastructures médicales et civiles à Gaza et en Cisjordanie, le haut représentant et le commissaire à la gestion des crises ont qualifié de tragédie humaine les souffrances de la population civile à Gaza et ont fait part de la vive préoccupation de l’Union. Ils ont renouvelé leurs appels à un cessez-le-feu immédiat, à la libération sans condition de tous les otages et à un accès sans entrave de l’aide humanitaire.

    (5)

    Dans ce contexte, il convient d’ajouter cinq personnes et trois entités à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.

    (6)

    Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2024.

    Par le Conseil

    Le président

    NAGY I.


    (1)   JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.


    ANNEXE

    L’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée comme suit:

    1)

    Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes, sous la rubrique «A. Personnes physiques»:

     

    Noms (translittération en caractères latins)

    Noms

    Informations d’identification

    Motifs de l’inscription

    Date de l’inscription

    «110.

    Moshe SHARVIT

    משה שרביט

    (en hébreu)

    Date de naissance: 13.11.1994

    Nationalité: israélienne

    Sexe: masculin

    Numéro de pièce d’identité: 206223000

    Adresse: Avant-poste “Tirzah Valley Farm”, Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés

    Entités associées: Moshe’s Farm

    Moshe Sharvit est un colon israélien de la vallée du Jourdain, qui vit dans un avant-poste près d’un village, appelé “Tirza Valley Farm” et également connu sous le nom de “Moshe’s Farm”.

    Moshe Sharvit participe à des violences et menaces perpétrées par des colons contre des résidents palestiniens dans des communautés de bergers proches de cet avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie. Le harcèlement qu’il fait subir à ces communautés s’est intensifié depuis octobre 2023.

    Moshe Sharvit a fréquemment harcelé des Palestiniens verbalement et physiquement, leur demandant d’abandonner leur domicile et leurs biens. En octobre 2023, ce comportement a entraîné la fuite de civils palestiniens de leur village d’Ein Shibli. Il a proféré des propos menaçants à l’encontre d’hommes, de femmes et d’enfants palestiniens et a agressé physiquement une personne âgée. En particulier, il a lancé des pierres sur des Palestiniens et leur bétail, a volontairement foncé sur des troupeaux et dans des champs cultivés, a lâché des chiens afin qu’ils attaquent des Palestiniens et leur bétail, et a fait subir des violences physiques à des animaux au moyen de bâtons et de fouets.

    Dès lors, Moshe Sharvit est responsable d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment de l’atteinte au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

    15.7.2024

    111.

    Zvi BAR YOSEF

    alias Zvi BAR-YOSEF

     

    Date de naissance: 20.9.1992

    Nationalité: israélienne

    Sexe: masculin

    Numéro de pièce d’identité: 204377998

    Entités associées: Zvi’s Farm

    Zvi Bar Yosef a créé l’avant-poste non autorisé connu sous le nom de “Zvi’s Farm” en Cisjordanie, à l’est de la colonie de Halamish. Cet avant-poste s’est approprié quelque 2 500  dounams/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa.

    En 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d’entre eux.

    Par conséquent, Zvi Bar Yosef est responsable d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment d’atteintes au droit à l’intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

    15.7.2024

    112.

    Isaschar MANNE

    alias Issachar MANN

    יששכר מן

    (en hébreu)

    Date de naissance: 10.5.1983

    Nationalité: israélienne

    Sexe: masculin

    Numéro de pièce d’identité: 038826939

    Isaschar Manne, qui a créé l’avant-poste non autorisé “Manne Farm” dans les collines du sud d’Hébron, a à plusieurs reprises pénétré sur les terrains privés des résidents du village de Ta’ala et entravé la libre circulation de Palestiniens, par exemple en empêchant des enfants palestiniens de rejoindre leur école à Tuba, Masafer Yatta.

    Depuis 2018, plusieurs témoignages indiquent que Isaschar Manne a fait irruption dans des maisons de bergers, les menaçant et les harcelant. Isaschar Manne, qui est souvent armé, a empêché des bergers palestiniens d’accéder à leurs pâturages, les privant ainsi de la possibilité de cultiver leurs terres et de subvenir à leurs besoins.

    Par conséquent, Isaschar Manne est responsable d’atteintes systématiques et graves aux droits de l’homme, y compris d’atteintes au droit à la propriété, au droit à la vie privée et familiale et au droit à l’éducation. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

    15.7.2024

    113.

    Baruch MARZEL

     

    Fonction(s): membre d’Otzma Yehudit

    Date de naissance: 23.4.1959

    Lieu de naissance: Boston, États-Unis

    Nationalités: américaine, israélienne

    Sexe: masculin

    Adresse: Colonie de Tel Rumeida, Hébron, Territoires palestiniens occupés

    Baruch Marzel est un membre du parti politique d’extrême droite “Otzma Yehudit”, qui représente l’une des idéologies les plus extrémistes d’Israël, et qui s’inscrit dans le cadre du mouvement kahaniste. Dans les années 1990, il a été le dirigeant du parti Kahane jusqu’à son interdiction par les autorités israéliennes en 1994.

    En 2019, la Cour suprême d’Israël a interdit à Baruch Marzel de se présenter aux élections législatives, car il avait proféré de nombreux propos racistes.

    Baruch Marzel plaide pour la création d’un Grand Israël, où les Palestiniens n’auraient pas leur place. Il appelle ouvertement à un nettoyage ethnique des Palestiniens et ne reconnaît pas le droit des Palestiniens à leur propre terre.

    Par conséquent, Baruch Marzel est responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme, notamment d’appel systématique à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

    15.7.2024

    114.

    Ben-Zion “Bentzi” GOPSTEIN

    בן ציון גופשטיין

    (en hébreu)

    Fonction: fondateur et dirigeant de Lehava

    Date de naissance: 10.9.1969

    Nationalité: israélienne

    Sexe: masculin

    Numéro de pièce d’identité: 024526394

    Adresse: Givat HaAvot, Kiryat Arba, Territoires palestiniens occupés

    Entités associées: Lehava

    Ben-Zion “Bentzi” Gopstein, qui vit dans la colonie de Kiryat Arba (Cisjordanie), est le fondateur et dirigeant de l’organisation extrémiste Lehava, émanation du mouvement kahaniste, dont l’objectif est de “lutter contre l’assimilation en Terre sainte”.

    Ben-Zion “Bentzi” Gopstein prône une vision privant tous les Palestiniens de leurs droits et appelle à la fin de la présence palestinienne en Israël et dans les territoires palestiniens.

    Ben-Zion “Bentzi” Gopstein a ouvertement appelé à une guerre contre les Palestiniens. La Cour suprême d’Israël lui a interdit de se présenter aux élections de la Knesset de 2019 au motif qu’il “incitait systématiquement au racisme contre la population arabe”.

    Ben-Zion “Bentzi” Gopstein est responsable d’atteintes systématiques et graves aux droits de l’homme consistant à appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

    15.7.2024»

    2)

    Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes, sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes»:

     

    Noms (translittération en caractères latins)

    Noms

    Informations d’identification

    Motifs de l’inscription

    Date de l’inscription

    «29.

    Moshe’s Farm

    autrement connue sous le nom d’avant-poste “Tirza Valley Farm”

    החווה של משה

    (en hébreu)

    Adresse: Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés

    Date d’enregistrement: 2021

    Personnes associées: Moshe Sharvit

    Moshe’s Farm est détenue et a été créée en 2020 par le colon israélien Moshe Sharvit. Moshe Sharvit participe aux violences et aux menaces exercées par des colons à l’encontre de résidents palestiniens appartenant à des communautés de bergers qui vivent à proximité de son avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie.

    Moshe’s Farm est un avant-poste illégal situé à environ 1,5  kilomètre au sud-est de la colonie de Hamra, en Cisjordanie. Moshe’s Farm s’est agrandie depuis sa création Et, actuellement, comprend plusieurs bâtiments résidentiels, un pavillon d’hôtes pour les voyageurs et un complexe événementiel. Le pavillon d’hôtes peut accueillir jusqu’à 100 personnes et tous les bâtiments ont été construits sans permis et sont donc illégaux. Depuis la création de Moshe’s Farm, cet avant-poste est un lieu de violence et de harcèlement contre les communautés de bergers palestiniens et constitue la base depuis laquelle Moshe Sharvit et d’autres résidents de la ferme se livrent à des violences et à du harcèlement à l’encontre de Palestiniens.

    Par conséquent, Moshe’s Farm est une entité associée à Moshe Sharvit, qui est inscrit sur la liste pour des atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, dont des atteintes au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

    15.7.2024

    30.

    Zvi’s Farm

    החווה של צב

    (en hébreu)

    Adresse: Halamish, Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés

    Personnes associées: Zvi Bar Yosef

    Zvi’s Farm est un avant-poste agricole illégal et non autorisé situé sur le territoire palestinien, à proximité de Halmish, en Cisjordanie.

    Zvi’s Farm est située dans une partie de la Cisjordanie qui est entièrement sous le contrôle militaire israélien et où vivent des résidents palestiniens.

    Zvi’s Farm est dirigée par Zvi Bar Yosef, qui utilise l’avant-poste comme base à partir de laquelle il commet des violences contre des résidents palestiniens et empêche des agriculteurs palestiniens d’accéder à leurs terres et de les utiliser. Cet avant-poste s’est approprié quelque 2 500  dounams/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa.

    En 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d’entre eux.

    Zvi’s Farm est donc une entité associée à Zvi Bar Yosef, qui est inscrit sur la liste en raison d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment des atteintes au droit à l’intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

    15.7.2024

    31.

    Tzav 9

    autrement connue sous le nom de “Tsav 9”; “Order 9”

     

    Site internet: https://www.tzav9.co.il/faq/

    Tzav 9 est un groupe israélien de militants violents cofondé en janvier 2024 par Reut Ben Haim et Aviad Shlomo Sarid. Reut Ben Haim et Yossef (Sefi) Ben Haim dirigent actuellement le groupe.

    Selon le site internet du groupe, les deux missions principales de Tzav 9 consistent à bloquer les camions qui acheminent l’aide humanitaire, y compris les denrées alimentaires, l’eau et le carburant, à Gaza, et à ternir la légitimité de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient en Israël.

    Depuis janvier 2024, Tzav 9 a régulièrement bloqué des camions d’aide humanitaire. Le 18 janvier 2024, le groupe a procédé aux premiers blocages des livraisons d’aide à Kerem Shalom. Le 13 mai 2024 au point de contrôle de Tarqumiyah, Tzav 9 a participé à une manifestation violente contre un conducteur de camion. Le 16 mai 2024 à Binyamin, Tzav 9 a été impliqué dans une autre attaque contre un camion transportant des vivres. D’autres incidents ont eu lieu, entre autres, dans les régions de Kerem Shalom et de Nitzana. Les activités menées par le groupe comprennent des manifestations violentes, des attaques contre des camions transportant des vivres et la destruction de denrées alimentaires. Ces actions aggravent encore la situation déjà désastreuse de la population civile à Gaza.

    Dès lors, Tzav 9 est responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme, notamment de l’atteinte au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

    15.7.2024»


    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1960/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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