ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 184

Édition de langue française

Législation

66e année
21 juillet 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1505 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/420

1

*

Règlement (UE) 2023/1506 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde

5

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1507 de la Commission du 20 juillet 2023 établissant les spécifications techniques des besoins en données ainsi que les délais pour la soumission des métadonnées et des rapports sur la qualité pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2024, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

8

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1508 de la Commission du 20 juillet 2023 dérogeant, pour l’année 2023, à l’article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les interventions sous forme de paiements directs et les interventions en faveur du développement rural liées à la surface et aux animaux

17

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1509 de la Commission du 20 juillet 2023 dérogeant, pour l’année 2023, à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les mesures de développement rural liées à la surface et aux animaux

19

*

Règlement (UE) 2023/1510 de la Commission du 20 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les noix tigrées et dans certains champignons de couche ( 1 )

21

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1511 de la Commission du 20 juillet 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus sylvestris et originaires du Royaume-Uni

25

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2023/1512 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2023 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2023)

30

*

Décision (PESC) 2023/1513 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2023 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/2/2023)

32

*

Décision (PESC) 2023/1514 du Conseil du 20 juillet 2023 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2023/422

33

*

Décision (PESC) 2023/1515 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/1026 visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d’assurance de l’information de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

37

*

Décision (PESC) 2023/1516 du Conseil du 20 juillet 2023 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2019/1340

38

*

Décision (PESC) 2023/1517 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

40

*

Décision (PESC) 2023/1518 du Conseil du 20 juillet 2023 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo

41

*

Décision (PESC) 2023/1519 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

45

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1520 de la Commission du 17 juillet 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 4910]  ( 1 )

46

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1521 de la Commission du 19 juillet 2023 concernant certaines mesures spéciales de lutte contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse établies pour une période limitée dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 4811]  ( 1 )

77

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

83

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision nO 2/2023 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 3 juillet 2023 ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor [2023/1522]

109

*

Décision no 3/2023 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 3 juillet 2023 modifiant l’annexe I, partie I, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique [2023/1523]

111