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Document L:2023:151I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 151I, 12 juin 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 151I
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
12 juin 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1147 du Conseil du 12 juin 2023 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2023/1148 du Conseil du 12 juin 2023 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

4

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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