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Document L:2023:129:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 129, 16 mai 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 129
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
16 mai 2023

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/960 de la Commission du 1er février 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la date annuelle d’entrée en application du résultat du calcul du nombre quotidien moyen de transactions pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés aux fins des pas de cotation ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/961 de la Commission du 12 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «lacto-N-néotétraose» ( 1 )

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/962 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1448 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium (calcaire)», et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 ( 1 )

8

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2023/963 du Conseil du 15 mai 2023 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Golfe

12

 

*

Décision (PESC) 2023/964 du Conseil du 15 mai 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

16

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2023/965 de la Commission du 12 mai 2023 relative aux méthodes de suivi de la consommation d’additifs alimentaires et d’arômes alimentaires

17

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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