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Document L:2023:021:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 021, 23 janvier 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 21

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    23 janvier 2023


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2023/144 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2023 abrogeant le règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et abrogeant le règlement (CE) no 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2023/145 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2023 abrogeant la directive 89/629/CEE du Conseil

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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