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Document L:2022:318:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 318, 12 décembre 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 318
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
12 décembre 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2022/2417 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2418 de la Commission du 9 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires ( 1 )

4

 

*

Règlement (UE) 2022/2419 de la Banque centrale européenne du 6 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/378 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (BCE/2021/1) (BCE/2022/43)

7

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2420 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 8991]  ( 1 )

9

 

*

Décision (UE) 2022/2421 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par la Grèce en application du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence [notifiée sous le numéro C(2022) 8733]  ( 1 )

96

 

*

Décision (UE) 2022/2422 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par Chypre en application du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence [notifiée sous le numéro C(2022) 8719]  ( 1 )

107

 

*

Décision (UE) 2022/2423 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par la Suède en application du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence [notifiée sous le numéro C(2022) 8716]  ( 1 )

116

 

*

Décision (UE) 2022/2424 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par la Roumanie en application du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence [notifiée sous le numéro C(2022) 8740]  ( 1 )

126

 

*

Décision (UE) 2022/2425 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par Malte en application du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence [notifiée sous le numéro C(2022) 8743]  ( 1 )

136

 

*

Décision (UE) 2022/2426 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par la Lettonie en application du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence [notifiée sous le numéro C(2022) 8718]  ( 1 )

147

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2427 de la Commission du 6 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2022) 8788]  ( 1 )

157

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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