ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 268

Édition de langue française

Législation

65e année
14 octobre 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/1934 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1935 du Conseil du 13 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

5

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1936 du Conseil du 13 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

7

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1937 de la Commission du 7 octobre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» (AOP)

9

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1938 de la Commission du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Sicilia» (AOP)]

10

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1939 de la Commission du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vicenza»] (AOP)

11

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1940 de la Commission du 7 octobre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vézelay» (AOP)

12

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 de la Commission du 13 octobre 2022 relatif à l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil

13

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1942 de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d’Ouganda, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de ces végétaux destinés à la plantation et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d’Israël

16

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2022/1943 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

22

*

Décision (PESC) 2022/1944 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

24

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Décision d’exécution (UE) 2022/1945 de la Commission du 21 février 2020 relative aux documents devant être délivrés par les États membres en application de l’article 18, paragraphes 1 et 4, et de l’article 26 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique [notifiée sous le numéro C(2020) 1114]

26

*

Décision (UE) 2022/1946 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant la décision (UE) 2015/1937 en ce qui concerne la durée du mandat des membres du comité budgétaire européen

29

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1947 de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1550 en mettant à jour le programme pluriannuel de contrôles pour la période 2021-2025 et en établissant le programme de contrôles pour 2023

31

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1948 de la Commission du 13 octobre 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République fédérative du Brésil avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

43

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1949 de la Commission du 13 octobre 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne les Îles Cook, Niue et les Tokélaou avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

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