EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2022:268:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 268, 14 octobre 2022


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 268

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
14 octobre 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2022/1934 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1935 du Conseil du 13 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1936 du Conseil du 13 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1937 de la Commission du 7 octobre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» (AOP)

9

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1938 de la Commission du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Sicilia» (AOP)]

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1939 de la Commission du 7 octobre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Vicenza»] (AOP)

11

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1940 de la Commission du 7 octobre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Vézelay» (AOP)

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 de la Commission du 13 octobre 2022 relatif à l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil

13

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1942 de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d’Ouganda, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de ces végétaux destinés à la plantation et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d’Israël

16

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/1943 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

22

 

*

Décision (PESC) 2022/1944 du Conseil du 13 octobre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

24

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1945 de la Commission du 21 février 2020 relative aux documents devant être délivrés par les États membres en application de l’article 18, paragraphes 1 et 4, et de l’article 26 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique [notifiée sous le numéro C(2020) 1114]

26

 

*

Décision (UE) 2022/1946 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant la décision (UE) 2015/1937 en ce qui concerne la durée du mandat des membres du comité budgétaire européen

29

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1947 de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1550 en mettant à jour le programme pluriannuel de contrôles pour la période 2021-2025 et en établissant le programme de contrôles pour 2023

31

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1948 de la Commission du 13 octobre 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République fédérative du Brésil avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

43

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1949 de la Commission du 13 octobre 2022 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne les Îles Cook, Niue et les Tokélaou avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

46

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top