Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2022:228:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 228, 2 septembre 2022


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 228
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    2 septembre 2022

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Information concernant l’entrée en vigueur du renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

    1

     

    *

    Décision (UE) 2022/1448 du Conseil du 18 juillet 2022 relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre

    2

     

    *

    Décision (UE) 2022/1449 du Conseil du 18 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

    5

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2022/1450 de la Commission du 27 juin 2022 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour la production animale biologique en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ( 1 )

    8

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1451 de la Commission du 1er septembre 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et de la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

    10

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1452 de la Commission du 1er septembre 2022 concernant l’autorisation des substances «3-éthylcyclopentan-1,2-dione», «4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one», «4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one», «eugénol», «1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène», «α-pentylcinnamaldéhyde», «α-hexylcinnamaldéhyde» et «2-acétylpyridine» en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales ( 1 )

    17

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1453 de la Commission du 1er septembre 2022 concernant l’autorisation de la 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces aviaires et de tous les porcs et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 98/2012 (titulaire de l’autorisation: Huvepharma EOOD) ( 1 )

    30

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1454 de la Commission du 1er septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

    33

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top