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Document L:2022:194:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 194, 21 juillet 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 194
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
21 juillet 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2022/1273 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l'Ukraine

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1274 du Conseil du 21 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1275 du Conseil du 21 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

8

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/1276 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

11

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2022/1277 du Conseil du 21 juillet 2022 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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