ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 55

Édition de langue française

Législation

65e année
28 février 2022

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/312 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1429 en ce qui concerne la durée de la période de référence pour l’application de mesures temporaires concernant la tarification de l’infrastructure ferroviaire ( 1 )

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/313 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 accordant une assistance macrofinancière à l’Ukraine

4

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2022/314 du Conseil du 15 février 2022 relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord

12

*

Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord

14

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2022/315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne la dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des médicaments exportés vers le Royaume-Uni ( 1 )

33

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/316 de la Commission du 21 février 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Tarragona» (AOP)]

37

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/317 de la Commission du 21 février 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Dehesa Peñalba» (AOP)

38

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/318 de la Commission du 21 février 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nijolės Šakočienės šakotis» (IGP)]

39

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/319 de la Commission du 21 février 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Trote del Trentino» (IGP)]

40

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/320 de la Commission du 25 février 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcs, des ruminants, des chevaux, des lapins et des salmonidés ( 1 )

41

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/321 du Conseil du 24 février 2022 portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19

45

*

Décision (UE) 2022/322 du Conseil du 18 février 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant l’adoption d’amendements aux annexes 1, 6 à 10, 14 et 17 de la convention relative à l’aviation civile internationale

47

*

Décision d’exécution (UE) 2022/323 de la Commission du 22 février 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Sojet» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 973]  ( 1 )

51

*

Décision d’exécution (UE) 2022/324 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/973 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG [notifiée sous le numéro C(2022) 690]  ( 1 )

54

*

Décision d’exécution (UE) 2022/325 de la Commission du 24 février 2022 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2015/698, (UE) 2017/2448, (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109, (UE) 2018/1110, (UE) 2019/1304, (UE) 2019/1306 et (UE) 2021/1388 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2022) 1049]  ( 1 )

70

*

Décision d’exécution (UE) 2022/326 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées [notifiée sous le numéro C(2022) 1074]  ( 1 )

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