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Document L:2021:407:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 407, 17 novembre 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 407
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    17 novembre 2021

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2021/2002 du Conseil du 15 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/90 fixant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

    1

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2021/2003 de la Commission du 6 août 2021 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en instituant la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables ( 1 )

    4

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/2004 de la Commission du 10 novembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Vänerlöjrom» (AOP)]

    9

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/2005 de la Commission du 16 novembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit et les échelons de qualité de crédit prévus dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    10

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/2006 de la Commission du 16 novembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 concernant le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    18

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/2007 de la Commission du 16 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises

    27

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2021/2008 du Conseil du 16 novembre 2021 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

    37

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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