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Document L:2021:144:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 144, 27 avril 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 144

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
27 avril 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/675 du Conseil du 20 avril 2021 autorisant l’ouverture de négociations en vue de modifier l’accord international de 2010 sur le cacao

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/676 du Conseil du 23 avril 2021 portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1352 octroyant à la République de Malte un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

3

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/677 du Conseil du 23 avril 2021 portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1351 octroyant à la République de Lettonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

7

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/678 du Conseil du 23 avril 2021 portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1350 octroyant à la République de Lituanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

12

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/679 du Conseil du 23 avril 2021 portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1346 du Conseil octroyant à la République hellénique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

16

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/680 du Conseil du 23 avril 2021 portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1344 octroyant à la République de Chypre un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

19

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/681 du Conseil du 23 avril 2021 portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1342 octroyant au Royaume de Belgique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

24

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/682 de la Commission du 26 avril 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/715 en ce qui concerne les fruits spécifiés originaires d’Argentine [notifiée sous le numéro C(2021) 2744]

31

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Décision du comité de direction de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche du 11 décembre 2020 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités menées par l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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