ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 244

Édition de langue française

Législation

63e année
29 juillet 2020

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2020/1108 du Conseil du 20 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en réaction à la pandémie de COVID-19

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2020/1109 du Conseil du 20 juillet 2020 modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en réaction à la pandémie de COVID-19

3

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2020/1110 du Conseil du 23 janvier 2018 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part

6

*

Décision (UE) 2020/1111 du Conseil du 20 juillet 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci

8

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1112 du Conseil du 20 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2026 en ce qui concerne les dates d’application en réaction à la pandémie de COVID-19

9

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2020/1113 du Conseil du 20 juillet 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité APE

11

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Décision d’exécution (UE) 2020/1114 du Conseil du 23 juillet 2020 portant approbation de modifications du règlement intérieur d’Eurojust

13

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Décision (UE) 2020/1115 du Conseil du 24 juillet 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des modifications des protocoles no 1 et no 4 de l’accord

16

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Décision (UE) 2020/1116 du Conseil du 24 juillet 2020 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

17

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1117 du Conseil du 27 juillet 2020 portant nomination des procureurs européens du Parquet européen

18