ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 299

Édition de langue française

Législation

60e année
16 novembre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 de la Commission du 15 novembre 2017 clôturant l'enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1331/2011 du Conseil sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées depuis l'Inde, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et mettant fin à l'enregistrement de ces importations imposé par le règlement d'exécution (UE) 2017/272 de la Commission

1

*

Règlement (UE) 2017/2094 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2017/32)

11

*

Règlement (UE) 2017/2095 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 2157/1999 sur les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2017/34)

22

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage ( 1 )

24

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/2097 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant la méthode de calcul du montant des sanctions en cas de violation des exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2017/35)

31

*

Décision (UE) 2017/2098 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant les aspects procéduraux afférents à l'imposition de mesures correctives en cas de non-respect du règlement (UE) no 795/2014 (BCE/2017/33)

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III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

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Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 35/17/COL du 9 février 2017 accordant à la Norvège une dérogation en faveur de la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires de Ladehammeren dans l'agglomération de Trondheim et abrogeant la décision no 725/07/COL [2017/2099]

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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