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Document L:2016:267:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 267, 30 septembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 267
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
30 septembre 2016

Sommaire

 

Rectificatifs

page

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ( JO L 341 du 24.12.2015 )

1

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ( JO L 269 du 10.10.2013 )

2

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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