ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 127

Édition de langue française

Législation

59e année
18 mai 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) 2016/765 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques

1

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Règlement (UE) 2016/766 de la Commission du 13 mai 2016 interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

4

Règlement d'exécution (UE) 2016/767 de la Commission du 17 mai 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/768 du Conseil du 21 avril 2016 portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds

8

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Décision (UE) 2016/769 du Conseil du 21 avril 2016 portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants

21

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Décision d'exécution (UE) 2016/770 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un format commun pour la communication des informations sur le fonctionnement des procédures au titre du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux [notifiée sous le numéro C(2016) 2068]

32

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Décision d'exécution (UE) 2016/771 de la Commission du 13 mai 2016 autorisant temporairement l'Espagne à admettre la commercialisation de semences de l'espèce Pinus radiata D. Don importées de Nouvelle-Zélande, ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 1999/105/CE du Conseil en matière d'identification et d'étiquetage, et de plants issus de ces semences [notifiée sous le numéro C(2016) 2784]

52

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Décision du conseil des gouverneurs du 20 janvier 2016 relative aux modifications apportées au règlement intérieur de la BEI pour refléter le renforcement de la gouvernance de la BEI [2016/772]

55

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