ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 75

Édition de langue française

Législation

59e année
22 mars 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/414 du Conseil du 10 mars 2016 autorisant la République d'Autriche à signer et à ratifier la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, et Malte à y adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne

1

Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

3

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/415 de la Commission du 21 mars 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de deux producteurs-exportateurs et abrogeant la décision 2008/577/CE portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

10

Règlement d'exécution (UE) 2016/416 de la Commission du 21 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/417 de la Commission du 17 mars 2016 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le document C(2016) 1509]

16

*

Décision d'exécution (UE) 2016/418 de la Commission du 18 mars 2016 relative à la conformité des taux unitaires de 2016 pour les zones tarifaires, en application de l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 [notifiée sous le numéro C(2016) 1583]  ( 1 )

57

*

Décision d'exécution (UE) 2016/419 de la Commission du 18 mars 2016 relative à la non-conformité des taux unitaires de 2016 pour les zones tarifaires, en application de l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 [notifiée sous le numéro C(2016) 1588]  ( 1 )

60

*

Décision d'exécution (UE) 2016/420 de la Commission du 18 mars 2016 relative à la non-conformité des taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires, en application de l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 [notifiée sous le numéro C(2016) 1592]  ( 1 )

63

*

Décision d'exécution (UE) 2016/421 de la Commission du 18 mars 2016 constatant la non-conformité des taux unitaires de 2015 et 2016 pour la zone tarifaire de la Suisse, en application de l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 [notifiée sous le document C(2016) 1594]  ( 1 )

66

*

Décision d'exécution (UE) 2016/422 de la Commission du 18 mars 2016 relative à la conformité des taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires, en application de l'article 17 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 [notifiée sous le numéro C(2016) 1595]  ( 1 )

68

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Décision d'exécution (UE) 2016/423 de la Commission du 18 mars 2016 autorisant certains laboratoires d'Égypte, des Émirats arabes unis et des États-Unis à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2016) 1609]  ( 1 )

70

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) 2016/113 de la Commission du 28 janvier 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine ( JO L 23 du 29.1.2016 )

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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