ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 250

Édition de langue française

Législation

58e année
25 septembre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/1582 de la Commission du 17 juillet 2013 concernant les mesures SA.30704 — 12/C (ex NN 53/10) mises à exécution par la Lettonie en faveur de la Banque hypothécaire et foncière de Lettonie — activité «banque commerciale» [notifiée sous le numéro C(2013) 4406]  ( 1 )

1

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Décision (UE) 2015/1583 de la Commission du 4 août 2014 relative au régime d'aides d'État SA.18859 (11/C) (ex 65/10 NN) mis en œuvre par le Royaume-Uni — Exonération du prélèvement sur les granulats en Irlande du Nord (ex N 2/04) [notifiée sous le numéro C(2014) 5466]  ( 1 )

18

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Décision (UE) 2015/1584 de la Commission du 1er octobre 2014 concernant l'aide d'État SA.23098 (C 37/07) (ex NN 36/07) mise à exécution par l'Italie en faveur de Società di Gestione dell'Aeroporto di Alghero So.Ge.A.AL S.p.A. et de divers transporteurs aériens présents à l'aéroport d'Alghero [notifiée sous le numéro C(2014) 6838]  ( 1 )

38

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Décision (UE) 2015/1585 de la Commission du 25 novembre 2014 relative au régime d'aides SA.33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l'Allemagne en faveur de l'électricité d'origine renouvelable et des gros consommateurs d'énergie] [notifiée sous le numéro C(2014) 8786]  ( 1 )

122

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Décision (UE) 2015/1586 de la Commission du 26 février 2015 concernant la mesure SA.35388 (13/C) (ex 13/NN et ex 12/N) — Pologne — Reconversion de l'aéroport de Gdynia-Kosakowo [notifiée sous le numéro C(2015) 1281]  ( 1 )

165

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Décision (UE) 2015/1587 de la Commission du 7 mai 2015 relative à l'aide d'État SA.35546 (2013/C) (ex 2012/NN) octroyée par le Portugal à Estaleiros Navais de Viana do Castelo SA [notifiée sous le numéro C(2015) 3036]  ( 1 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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