ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 215

Édition de langue française

Législation

58e année
14 août 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision (UE) 2015/1389 du Conseil du 7 mai 2015 concernant la signature, au nom de l'Union et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

1

Protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

3

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2015/1390 de la Commission du 13 août 2015 modifiant pour la deux cent trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

6

*

Règlement (UE) 2015/1391 de la Commission du 13 août 2015 modifiant le règlement (CE) no 1200/2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques ( 1 )

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1392 de la Commission du 13 août 2015 portant approbation de la substance de base «fructose» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

34

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1393 de la Commission du 13 août 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Καλαμάτα (Kalamata) (AOP)]

38

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1394 de la Commission du 13 août 2015 modifiant le règlement (UE) no 470/2014, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/588, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine à la suite d'une nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures menée conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

42

Règlement d'exécution (UE) 2015/1395 de la Commission du 13 août 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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