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Document L:2014:212:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 212, 18 juillet 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 212

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    18 juillet 2014


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 779/2014 du Conseil du 17 juillet 2014 fixant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 780/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    4

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 781/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

    7

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 782/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

    9

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2014/466/PESC

     

    *

    Décision EUFOR RCA/4/2014 du Comité politique et de sécurité du 10 juillet 2014 relative à l'acceptation d'une contributions d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

    11

     

     

    2014/467/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 14 juillet 2014 prorogeant la validité de la décision 2011/492/UE et suspendant l'application de ses mesures appropriées

    12

     

     

    2014/468/UE

     

    *

    Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission du 17 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la Commission européenne

    15

     

     

    2014/469/UE

     

    *

    Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, du 17 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la Commission européenne

    16

     

     

    2014/470/UE

     

    *

    Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, du 17 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la Commission européenne

    17

     

     

    2014/471/UE

     

    *

    Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission du 17 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la Commission européenne

    18

     

     

    2014/472/UE

     

    *

    Décision d'exécution de la Commission du 16 juillet 2014 modifiant l'annexe II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'inclusion de la République de Moldavie sur la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de certains produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2014) 4953]  ( 1 )

    19

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2014/473/UE

     

    *

    Décision no 1/2014 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 9 juillet 2014 remplaçant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

    21

     

     

    2014/474/UE

     

    *

    Décision no 43/2014 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique du 15 avril 2014 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique

    45

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts ( JO L 173 du 12.6.2014 )

    47

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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