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Document 32014D0471
2014/471/EU: Council Decision taken by common accord with the President of the Commission, of 17 July 2014 appointing a Member of the European Commission
2014/471/UE: Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission du 17 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la Commission européenne
2014/471/UE: Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission du 17 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la Commission européenne
OJ L 212, 18.7.2014, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2014
|
18.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 212/18 |
DÉCISION DU CONSEIL
prise d'un commun accord avec le président de la Commission
du 17 juillet 2014
portant nomination d'un membre de la Commission européenne
(2014/471/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 246, deuxième alinéa,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 9 février 2010, le Conseil européen a adopté la décision 2010/80/UE (2) portant nomination de la Commission européenne pour la période allant jusqu'au 31 octobre 2014. |
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(2) |
Dans une lettre datée du 18 juin 2014, M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission, a informé le Conseil que Mme Viviane REDING avait démissionné, avec effet au 30 juin 2014, de son poste de membre de la Commission. |
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(3) |
Conformément à l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le membre démissionnaire doit être remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité. |
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(4) |
Il convient donc de nommer un nouveau membre de la Commission, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
D'un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission, le Conseil nomme Mme Martine REICHERTS membre de la Commission pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au 31 octobre 2014.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) Avis du 16 juillet 2014 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO L 38 du 11.2.2010, p. 7.