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Document L:2014:212:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 212, 18 juillet 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 212

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
18 juillet 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 779/2014 du Conseil du 17 juillet 2014 fixant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 780/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 781/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

7

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 782/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

9

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/466/PESC

 

*

Décision EUFOR RCA/4/2014 du Comité politique et de sécurité du 10 juillet 2014 relative à l'acceptation d'une contributions d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

11

 

 

2014/467/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 juillet 2014 prorogeant la validité de la décision 2011/492/UE et suspendant l'application de ses mesures appropriées

12

 

 

2014/468/UE

 

*

Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission du 17 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la Commission européenne

15

 

 

2014/469/UE

 

*

Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, du 17 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la Commission européenne

16

 

 

2014/470/UE

 

*

Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, du 17 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la Commission européenne

17

 

 

2014/471/UE

 

*

Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission du 17 juillet 2014 portant nomination d'un membre de la Commission européenne

18

 

 

2014/472/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 16 juillet 2014 modifiant l'annexe II de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l'inclusion de la République de Moldavie sur la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l'importation de certains produits de la pêche destinés à la consommation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2014) 4953]  ( 1 )

19

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES ORGANES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/473/UE

 

*

Décision no 1/2014 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 9 juillet 2014 remplaçant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

21

 

 

2014/474/UE

 

*

Décision no 43/2014 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique du 15 avril 2014 relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique

45

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts ( JO L 173 du 12.6.2014 )

47

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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