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Document L:2011:147:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 147, 2 juin 2011


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.147.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 147
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    2 juin 2011

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 536/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers (1)

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 537/2011 de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

    4

     

    *

    Règlement (UE) no 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

    6

     

     

    Règlement d’exécution (UE) no 539/2011 de la Commission du 1er juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    13

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2011/63/UE de la Commission du 1er juin 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel

    15

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2011/326/UE

     

    *

    Décision d’exécution du Conseil du 30 mai 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande

    17

     

     

    2011/327/UE

     

    *

    Décision des représentants des gouvernements des États membres du 1er juin 2011 sur le traitement des documents des opérations civiles et militaires de gestion de crises menées par l'Union européenne et abrogeant la décision 2008/836

    20

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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