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Document L:2011:147:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 147, 2 juin 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.147.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 147

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
2 juin 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 536/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 537/2011 de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

4

 

*

Règlement (UE) no 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

6

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 539/2011 de la Commission du 1er juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/63/UE de la Commission du 1er juin 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel

15

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/326/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 30 mai 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande

17

 

 

2011/327/UE

 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 1er juin 2011 sur le traitement des documents des opérations civiles et militaires de gestion de crises menées par l'Union européenne et abrogeant la décision 2008/836

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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