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Document L:2011:144:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 144, 31 mai 2011


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.144.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 144

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    31 mai 2011


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2011/314/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 12 mai 2011 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 3099]  (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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