ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.125.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 125

Édition de langue française

Législation

53e année
21 mai 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975 — Conformément à la notification dépositaire C.N.387.2009.TREATIES-3 des Nations unies, la modification suivante est entrée en vigueur le 1er octobre 2009 pour toutes les parties contractantes

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 428/2010 de la Commission du 20 mai 2010 portant application de l’article 14 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les inspections renforcées de navires (1)

2

*

Règlement (UE) no 429/2010 de la Commission du 20 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pemento de Oímbra (IGP)]

8

*

Règlement (UE) no 430/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

10

Règlement (UE) no 431/2010 de la Commission du 20 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

Règlement (UE) no 432/2010 de la Commission du 20 mai 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

21

Règlement (UE) no 433/2010 de la Commission du 20 mai 2010 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

25

Règlement (UE) no 434/2010 de la Commission du 20 mai 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

26

Règlement (UE) no 435/2010 de la Commission du 20 mai 2010 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

27

Règlement (UE) no 436/2010 de la Commission du 20 mai 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

30

DÉCISIONS

2010/282/UE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l’existence d’un déficit excessif en Autriche

32

2010/283/UE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l’existence d’un déficit excessif en Belgique

34

2010/284/UE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l’existence d’un déficit excessif en République tchèque

36

2010/285/UE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l’existence d’un déficit excessif en Allemagne

38

2010/286/UE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l’existence d’un déficit excessif en Italie

40

2010/287/UE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l’existence d’un déficit excessif aux Pays-Bas

42

2010/288/UE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l’existence d’un déficit excessif au Portugal

44

2010/289/UE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l’existence d’un déficit excessif en Slovénie

46

2010/290/UE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l’existence d’un déficit excessif en Slovaquie

48

2010/291/UE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2010 établissant si une action suivie d’effets a été menée par la Grèce en réponse à la recommandation du Conseil du 27 avril 2009

50

2010/292/PESC

*

Décision EUPOL Afghanistan/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 18 mai 2010 relative à la nomination du chef par intérim de la Mission EUPOL Afghanistan

52

2010/293/UE

*

Décision de la Commission du 20 mai 2010 relative à la conclusion d’un arrangement de mise en œuvre entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour les activités de coopération dans le domaine de la recherche sur la sécurité civile/intérieure

53

Arrangement de mise en œuvre entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour les activités de coopération dans le domaine de la recherche sur la sécurité civile/intérieure

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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