ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.150.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 150

Édition de langue française

Législation

52e année
13 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 497/2009 de la Commission du 12 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 498/2009 de la Commission du 12 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 639/2003 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation

3

DIRECTIVES

*

Directive 2009/56/CE de la Commission du 12 juin 2009 rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (1)

5

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/458/CE

*

Décision du Conseil du 6 mai 2009 accordant un concours mutuel à la Roumanie

6

2009/459/CE

*

Décision du Conseil du 6 mai 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie

8

Commission

2009/460/CE

*

Décision de la Commission du 5 juin 2009 relative à l’adoption d’une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l’article 6 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 4246]  (1)

11

2009/461/CE

*

Décision de la Commission du 12 juin 2009 portant nomination d’un représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments

20

2009/462/CE

*

Décision de la Commission du 12 juin 2009 portant dérogation au point 1 d) de l’annexe de la décision 2006/133/CE, modifiée par la décision 2009/420/CE, en ce qui concerne la date d’application relative au bois sensible provenant de zones autres que les zones délimitées [notifiée sous le numéro C(2009) 4515]

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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