ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.127.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 127

Édition de langue française

Législation

52e année
26 mai 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 429/2009 de la Commission du 25 mai 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 430/2009 de la Commission du 25 mai 2009 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kölsch (IGP)]

3

DIRECTIVES

*

Directive 2009/51/CE de la Commission du 25 mai 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nicosulfuron (1)

5

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/398/CE

*

Décision du Conseil du 27 avril 2009 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions

7

2009/399/CE

*

Décision du Conseil du 27 avril 2009 portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

8

2009/400/CE

*

Décision du Conseil du 12 mai 2009 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2012

9

2009/401/CE

*

Décision du Conseil du 12 mai 2009 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2013

10

Commission

2009/402/CE

*

Décision de la Commission du 28 janvier 2009 concernant les «plans de campagne» dans le secteur des fruits et légumes mis à exécution par la France [C 29/05 (ex NN 57/05)] [notifiée sous le numéro C(2009) 203]

11

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 385/2009 de la Commission du 7 mai 2009 remplaçant l’annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre») (JO L 118 du 13.5.2009)

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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