ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.126.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 126

Édition de langue française

Législation

52e année
21 mai 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

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Règlement (CE) no 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1081/2006 relatif au Fonds social européen en vue d’ajouter de nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE

1

*

Règlement (CE) no 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement

3

*

Règlement (CE) no 398/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

5

*

Règlement (CE) no 399/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

9

*

Règlement (CE) no 400/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 portant modification du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

11

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Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée)

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