ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 24

Édition de langue française

Législation

52e année
28 janvier 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 82/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 83/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

3

*

Règlement (CE) no 84/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1342/2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

5

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

Cour de justice

*

Modification du règlement de procédure de la Cour de justice

8

Tribunal de première instance

*

Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance

9

Tribunal de la fonction publique

*

Modification du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

10

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/69/CE

*

Décision du Conseil du 18 décembre 2008 portant nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice

11

2009/70/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2009 portant nomination de deux membres allemands au Comité économique et social européen

13

2009/71/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2009 portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen

14

Commission

2009/72/CE

*

Décision de la Commission du 15 décembre 2008 instituant un groupe d’experts du marché des systèmes de paiement

15

2009/73/CE

*

Décision de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant la décision 2007/589/CE afin d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de protoxyde d’azote [notifiée sous le numéro C(2008) 8040]  (1)

18

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2009/74/CE

*

Décision no 1/2008 du Comité mixte CE-Îles Féroé du 17 juin 2008 modifiant la décision no 1/2001 relative aux modalités d’application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part

30

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2008/173/CE du Conseil du 18 février 2008 relative aux essais du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 57 du 1.3.2008)

34

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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