ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 352

Édition de langue française

Législation

51e année
31 décembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde

1

*

Règlement (CE) no 1360/2008 du Conseil du 2 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

11

*

Règlement (CE) no 1361/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 219/2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

12

*

Règlement (CE) no 1362/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

18

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/979/CE

*

Décision du Conseil du 18 décembre 2008 concernant la signature au nom de la Communauté et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

23

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

24

Commission

2008/980/CE

*

Décision de la Commission du 5 décembre 2008 portant nomination des membres et suppléants du comité des thérapies innovantes représentant les cliniciens et les associations de patients (1)

31

2008/981/CE

*

Décision de la Commission du 5 décembre 2008 portant prolongation des dérogations à certaines dispositions de la directive 91/440/CEE du Conseil et de la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil accordées à l'Irlande et au Royaume-Uni pour ce qui est de l'Irlande du Nord [notifiée sous le numéro C(2008) 7703]

32

2008/982/CE

*

Décision de la Commission du 8 décembre 2008 autorisant le Royaume-Uni à conclure un accord avec le bailliage de Jersey, le bailliage de Guernesey et l’île de Man pour que les virements de fonds effectués entre le Royaume-Uni et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l’intérieur du Royaume-Uni, conformément au règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 7812]

34

2008/983/CE

*

Décision de la Commission du 9 décembre 2008 autorisant le Royaume-Uni à bénéficier d'une disposition prévue au point 8.5 de l'annexe IIA du règlement (CE) no 40/2008 du Conseil concernant un système de mise en commun de l'effort de pêche pour les chalutiers et navires de pêche similaires opérant dans la mer du Nord et l'ouest de l'Écosse [notifiée sous le numéro C(2008) 7801]

36

2008/984/CE

*

Décision de la Commission du 10 décembre 2008 modifiant l’annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2004/226/CE en ce qui concerne les tests de diagnostic de la brucellose bovine [notifiée sous le numéro C(2008) 7642]  (1)

38

2008/985/CE

*

Décision de la Commission du 15 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de feuilles de Morinda citrifolia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 8108]

46

2008/986/CE

*

Décision de la Commission du 15 décembre 2008 concernant la non-inscription de l’anthraquinone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 8133]  (1)

48

2008/987/CE

*

Décision de la Commission du 16 décembre 2008 relative à l'attribution à la Lettonie de jours de pêche supplémentaires en mer Baltique dans les subdivisions 25 et 26 [notifiée sous le numéro C(2008) 8217]

50

2008/988/CE

*

Décision de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des Pays-Bas sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et de la Hongrie sur la liste des États membres ayant instauré un programme approuvé de lutte contre cette maladie [notifiée sous le numéro C(2008) 8325]  (1)

52

2008/989/CE

*

Décision de la Commission du 23 décembre 2008 autorisant les États membres, conformément à la directive 1999/105/CE du Conseil, à décider de l'équivalence des garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction destinés à être importés de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2008) 8589]

55

Banque centrale européenne

2008/990/CE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2008 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2009 (BCE/2008/20)

58

Conseil de ministres ACP-CE

2008/991/CE

*

Décision no 3/2008 du Conseil des ministres ACP-CE du 15 décembre 2008 adoptant les modifications à l'annexe IV de l'accord de partenariat

59

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de la décision modifiant l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE

61

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum et la Communauté européenne

62

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2007/792/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 26 novembre 2007 modifiant la décision 2005/446/CE fixant la date limite d’engagement des fonds du 9e Fonds européen de développement (FED) (JO L 320 du 6.12.2007)

63

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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