ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 239

Édition de langue française

Législation

51e année
6 septembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 871/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 872/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

3

*

Règlement (CE) no 873/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 712/2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

5

DIRECTIVES

*

Directive 2008/85/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiabendazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

6

*

Directive 2008/86/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tébuconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

9

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/717/CE

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Décision de la Commission du 27 février 2008 concernant l’aide d’État C 46/07 (ex NN 59/07) mise à exécution par la Roumanie en faveur de l’entreprise automobile Craiova (anciennement Daewoo România) [notifiée sous le numéro C(2008) 700]  (1)

12

2008/718/CE

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Décision de la Commission du 16 avril 2008 concernant la mesure C 29/07 (ex N 310/06), que la Hongrie prévoit de mettre en œuvre sous forme de garantie de crédits à l’exportation à court terme en faveur des PME ayant un chiffre d’affaires à l’exportation limité [notifiée sous le numéro C(2008) 1332]  (1)

26

2008/719/CE

*

Décision de la Commission du 30 avril 2008 sur l’aide d’État C 56/06 (ex NN 77/06) accordée par l’Autriche dans le cadre de la privatisation de Bank Burgenland [notifiée sous le numéro C(2008) 1625]  (1)

32

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 116/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (JO L 35 du 9.2.2008)

55

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Rectificatif au règlement (CE) no 117/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 35 du 9.2.2008)

56

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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