ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 200

Édition de langue française

Législation

51e année
29 juillet 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 727/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) no 130/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 728/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

*

Règlement (CE) no 729/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Czwórniak (STG), Dwójniak (STG), Półtorak (STG), Trójniak (STG)]

6

*

Règlement (CE) no 730/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carnalentejana (AOP)]

8

*

Règlement (CE) no 731/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 dérogeant au règlement (CE) no 1249/96 en ce qui concerne la garantie additionnelle exigible à l'importation de blé tendre de haute qualité

10

DIRECTIVES

*

Directive 2008/79/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'IPBC en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

12

*

Directive 2008/80/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium (K-HDO) en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

15

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice

18

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/621/CE, Euratom

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Décision du Conseil du 23 juin 2008 portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de réexamen

20

2008/622/CE

*

Décision du Conseil du 8 juillet 2008 abrogeant la décision 2005/183/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Pologne

22

Commission

2008/623/CE

*

Décision de la Commission du 24 juillet 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la maladie de Newcastle, en Estonie, en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 3723]

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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