Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2008:127:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 127, 15 mai 2008


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 127
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    15 mai 2008

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE, Euratom) no 420/2008 du Conseil du 14 mai 2008 adaptant, à compter du 1er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 421/2008 de la Commission du 14 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    7

     

     

    Règlement (CE) no 422/2008 de la Commission du 14 mai 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 5 mai au 9 mai 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

    9

     

    *

    Règlement (CE) no 423/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (version codifiée)

    13

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    Commission

     

     

    2008/367/CE

     

    *

    Décision no 2/2007 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 15 décembre 2007 remplaçant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

    58

     

     

    III   Actes pris en application du traité UE

     

     

    ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

     

    *

    Action commune 2008/368/PESC du Conseil du 14 mai 2008 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

    78

     

    *

    Position commune 2008/369/PESC du Conseil du 14 mai 2008 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2005/440/PESC

    84

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top