ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 86

Édition de langue française

Législation

51e année
28 mars 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 277/2008 de la Commission du 27 mars 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 278/2008 de la Commission du 27 mars 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

3

Règlement (CE) no 279/2008 de la Commission du 27 mars 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

5

Règlement (CE) no 280/2008 de la Commission du 27 mars 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

7

Règlement (CE) no 281/2008 de la Commission du 27 mars 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

8

*

Règlement (CE) no 282/2008 de la Commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) no 2023/2006 (1)

9

*

Règlement (CE) no 283/2008 de la Commission du 27 mars 2008 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

19

*

Règlement (CE) no 284/2008 de la Commission du 27 mars 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP), Cipolla Rossa di Tropea Calabria (IGP), Marrone di Roccadaspide (IGP)]

21

Règlement (CE) no 285/2008 de la Commission du 27 mars 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

23

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil et Commission

2008/270/CE, Euratom

*

Décision du Conseil et de la Commission du 25 février 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part

25

Conseil

2008/271/CE

*

Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la conclusion d’un deuxième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

27

Commission

2008/272/CE

*

Décision de la Commission du 28 novembre 2007 concernant l'aide d'État C 6/07 (ex N 558/06) que la Pologne se propose d'accorder à Techmatrans S.A. [notifiée sous le numéro C(2007) 5616]  (1)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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