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Document L:2008:027:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 27, 31 janvier 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 27
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    31 janvier 2008

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 84/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 85/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)

    3

     

    *

    Règlement (CE) no 86/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (1)

    8

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (version codifiée) (1)

    12

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Conseil

     

     

    2008/84/CE

     

    *

    Décision du Conseil du 22 janvier 2008 autorisant la République fédérale d’Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    17

     

     

    2008/85/CE

     

    *

    Décision du Conseil du 28 janvier 2008 portant nomination de deux suppléants espagnols du Comité des régions

    20

     

     

    Commission

     

     

    2008/86/CE

     

    *

    Décision no 1/2008 du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 15 janvier 2008 concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

    21

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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