ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 179

Édition de langue française

Législation

50e année
7 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 799/2007 de la Commission du 6 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 800/2007 de la Commission du 6 juillet 2007 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

3

*

Règlement (CE) no 801/2007 de la Commission du 6 juillet 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas (1)

6

*

Règlement (CE) no 802/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone IIa par les navires battant pavillon de la Suède

36

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/470/CE

*

Décision du Conseil du 30 mai 2007 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize concernant certains aspects des services aériens

38

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize concernant certains aspects des services aériens

39

2007/471/CE

*

Décision du Conseil du 12 juin 2007 sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen

46

2007/472/CE

*

Décision du Conseil du 25 juin 2007 modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d’installation et d’utilisation de la fonction de support technique du Système d’information de Schengen (C.SIS)

50

2007/473/CE

*

Décision du Conseil du 25 juin 2007 concernant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985

52

Commission

2007/474/CE

*

Décision de la Commission du 4 juillet 2007 relative à l’octroi au Portugal de jours supplémentaires en mer dans les divisions CIEM VIII c et IX a à l’exclusion du golfe de Cadix [notifiée sous le numéro C(2007) 3186]

53

ACCORDS

Conseil

*

Information relative à l’entrée en vigueur d’un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur la conclusion des négociations au titre du paragraphe 6 de l’article XXIV du GATT

55

*

Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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