ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 290

Édition de langue française

Législation

49e année
20 octobre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1562/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

1

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles

2

*

Règlement (CE) no 1563/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores

6

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores

7

Règlement (CE) no 1564/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement (CE) no 1565/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d’outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d’octobre 2006 en application du règlement (CE) no 638/2003

13

Règlement (CE) no 1566/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

15

Règlement (CE) no 1567/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

17

Règlement (CE) no 1568/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

19

Règlement (CE) no 1569/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

20

Règlement (CE) no 1570/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

23

Règlement (CE) no 1571/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

27

*

Règlement (CE) no 1572/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 824/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d’intervention ainsi que les méthodes d’analyse pour la détermination de la qualité

29

Règlement (CE) no 1573/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

35

Règlement (CE) no 1574/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2006 au 28 février 2007

37

Règlement (CE) no 1575/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1421/2006

39

Règlement (CE) no 1576/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

40

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 19 octobre 2006 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2006/2007 [notifiée sous le numéro C(2006) 4884]  ( 1 )

41

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 692/2005 du Conseil du 28 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 2605/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine ( JO L 112 du 3.5.2005 )

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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