ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 81

Édition de langue française

Législation

48e année
30 mars 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 485/2005 du Conseil du 16 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers les pays touchés par le tsunami en 2004

1

Règlement (CE) no 486/2005 de la Commission du 29 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement (CE) no 487/2005 de la Commission du 29 mars 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

6

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Règlement (CE) no 488/2005 de la Commission du 21 mars 2005 relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne ( 1 )

7

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Règlement (CE) no 489/2005 de la Commission du 29 mars 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne la détermination des centres d’intervention et la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention

26

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Règlement (CE) no 490/2005 de la Commission du 29 mars 2005 concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2004/2005 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil

38

Règlement (CE) no 491/2005 de la Commission du 29 mars 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

41

Règlement (CE) no 492/2005 de la Commission du 29 mars 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

43

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Directive 2005/27/CE de la Commission du 29 mars 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs ( 1 )

44

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 23 mars 2005 modifiant la décision 2004/832/CE en ce qui concerne le plan d’éradication et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique dans les Vosges septentrionales, en France [notifiée sous le numéro C(2005) 917]  ( 1 )

48

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2005/265/PESC du Conseil du 23 mars 2005 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la Moldova

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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