ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 365

Édition de langue française

Législation

47e année
10 décembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2096/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 2097/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France

3

*

Règlement (CE) no 2098/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France

4

Règlement (CE) no 2099/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 10 décembre 2004

5

Règlement (CE) no 2100/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

Règlement (CE) no 2101/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 14e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

9

*

Règlement (CE) no 2102/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Italie

10

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Règlement (CE) no 2103/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 relatif à la transmission de données concernant certaines pêcheries des eaux occidentales et de la mer Baltique

12

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Règlement (CE) no 2104/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

19

Règlement (CE) no 2105/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

22

Règlement (CE) no 2106/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

23

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Directive 2004/110/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ( 1 )

24

*

Directive 2004/111/CE de la Commission du 9 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route ( 1 )

25

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/844/CE:
Décision de la Commission du 9 novembre 2004 établissant un formulaire standard pour les demandes d’aide judiciaire en application de la directive 2003/8/CE visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires [notifiée sous le numéro C(2004) 4285]

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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