ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 354

Édition de langue française

Législation

47e année
30 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 2041/2004 du Conseil du 15 novembre 2004 concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires de la Fédération de Russie

1

Règlement (CE) no 2042/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

*

Règlement (CE) no 2043/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la grande argentine par les navires battant pavillon de l’Irlande

14

*

Règlement (CE) no 2044/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires A, B et C à l'importation de bananes, pour l’année 2004

15

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Règlement (CE) no 2045/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention

17

Règlement (CE) no 2046/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CE) no 2047/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

Règlement (CE) no 2048/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

23

Règlement (CE) no 2049/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

25

Règlement (CE) no 2050/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

27

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

29

Commission

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2004/806/CE:
Décision de la Commission du 19 novembre 2004 portant clôture de la procédure d'examen concernant des obstacles au commerce consistant en des pratiques commerciales maintenues par le Canada dans le cadre de certaines indications géographiques des vins [notifiée sous le numéro C(2004) 4388]

30

*

2004/807/CE:
Décision de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant la décision 97/252/CE en ce qui concerne l’inclusion d’un établissement de Russie dans les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du lait et des produits à base de lait destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 4445]  ( 1 )

32

Banque centrale européenne

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2004/808/CE:
Orientation de la Banque centrale européenne du 16 juillet 2004 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2004/15)

34

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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Décision 2004/809/PESC du Conseil du 5 juillet 2004 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Suisse relatif à la participation de la Suisse à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)

77

Accord entre l'Union européenne et la Suisse relatif à la participation de la Suisse à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)

78

*

Décision 2004/810/PESC du Conseil du 5 juillet 2004 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif à la participation de l'Ukraine à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)

81

Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif à la participation de l'Ukraine à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)

82

*

Décision 2004/811/PESC du Conseil du 5 juillet 2004 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège relatif à la participation du Royaume de Norvège à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)

85

Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège relatif à la participation du Royaume de Norvège à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)

86

*

Décision 2004/812/PESC du Conseil du 19 juillet 2004 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie relatif à la participation de la République de Turquie à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)

89

Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie relatif à la participation de la République de Turquie à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)

90

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1er novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive!(Voir page 3 de couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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