ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 274

Édition de langue française

Législation

47e année
24 août 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1491/2004 de la Commission du 23 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1492/2004 de la Commission du 23 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures d'éradication d'encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins, les échanges et l'importation de sperme et d'embryons d'ovins et de caprins et de matériels à risque spécifiés ( 1 )

3

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Règlement (CE) no 1493/2004 de la Commission du 23 août 2004 établissant des mesures transitoires à adopter en raison de l'adhésion de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie en ce qui concerne les critères applicables à l'octroi de restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers ou ovoproduits, conformément au règlement (CE) no 1520/2000

9

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Règlement (CE) no 1494/2004 de la Commission du 23 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la grande argentine par les navires battant pavillon de l’Allemagne

11

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Règlement (CE) no 1495/2004 de la Commission du 23 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon de la Suède

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/607/CE:
Décision de la Commission du 17 août 2004 modifiant les décisions 2001/648/CE, 2001/649/CE, 2001/650/CE, 2001/658/CE et 2001/670/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table [notifiée sous le numéro C(2004) 3100]

13

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2004/608/CE:
Décision de la Commission du 19 août 2004 modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers agréés pour des contrôles vétérinaires sur des animaux et des produits animaux en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 3127]  ( 1 )

15

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2004/609/CE:
Décision de la Commission du 18 août 2004 modifiant l’annexe I de la décision 2003/804/CE autorisant certains pays tiers à exporter des mollusques vivants aux fins d’élevage, d’engraissement ou de reparcage dans les eaux communautaires [notifiée sous le numéro C(2004) 3128]  ( 1 )

17

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2004/610/CE:
Décision de la Commission du 19 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République de Chypre au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3139]

19

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2004/611/CE:
Décision de la Commission du 13 août 2004 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République tchèque au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3154]

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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