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Journal officiel de l’Union européenne, L 49, 22 février 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 0378-7060

L 49
46^e année
22 février 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 334/2003 de la Commission du 21 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 335/2003 de la Commission du 21 février 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables	3
	*	Règlement (CE) n^o 336/2003 de la Commission du 21 février 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 824/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité	6
	*	Règlement (CE) n^o 337/2003 de la Commission du 21 février 2003 portant suspension de l'application du système de double contrôle pour certains produits textiles originaires d'Ukraine	7
		Règlement (CE) n^o 338/2003 de la Commission du 21 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1898/2002	9
		Règlement (CE) n^o 339/2003 de la Commission du 21 février 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1895/2002	10
		Règlement (CE) n^o 340/2003 de la Commission du 21 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1896/2002	11
		Règlement (CE) n^o 341/2003 de la Commission du 21 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/2002	12
	*	Règlement (CE) n^o 342/2003 de la Commission du 21 février 2003 modifiant pour la douzième fois le règlement (CE) n^o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n^o 467/2001 du Conseil	13

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/122/EC
	*	Décision de la Commission du 21 février 2003 autorisant les États membres à prendre des décisions conformément à la directive 1999/105/CE concernant les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 580]	15
		2003/123/EC
	*	Décision de la Commission du 19 février 2003 confiant à des organismes de mise en œuvre la gestion des aides en ce qui concerne une mesure de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République tchèque au cours de la période de préadhésion	21

		Rectificatifs
	*	*Rectificatif au règlement (CE) n^o 1284/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques (JO L 187 du 16.7.2002)*	23
	*	Rectificatif à la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002)	23

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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