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Document L:2001:173:TOC
Official Journal of the European Communities, L 173, 27 June 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 173, 27 juin 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 173, 27 juin 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 173 44e année 27 juin 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1244/2001 du Conseil du 19 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 1259/1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune | 1 | ||
| * | Déclaration commune concernant le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43) | 5 | ||
| Règlement (CE) no 1245/2001 de la Commission du 26 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 | |||
| Règlement (CE) no 1246/2001 de la Commission du 26 juin 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil | 8 | |||
| Règlement (CE) no 1247/2001 de la Commission du 26 juin 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil | 10 | |||
| * | Règlement (CE) no 1248/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant les annexes III, X et l'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance et au dépistage épidémiologiques des encéphalopathies spongiformes transmissibles | 12 | ||
| Règlement (CE) no 1249/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2001 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord européen conclu par la Communauté avec la Slovénie | 23 | |||
| Règlement (CE) no 1250/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant les quantités disponibles pour le deuxième semestre 2001 concernant les certificats d'importation pour certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) | 25 | |||
| * | Règlement (CE) no 1251/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) no 3769/92 portant application et modification du règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes | 26 | ||
| * | Règlement (CE) no 1252/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. | 27 | ||
| * | Règlement (CE) no 1253/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production | 31 | ||
| Règlement (CE) no 1254/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2001 | 33 | |||
| Règlement (CE) no 1255/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles | 35 | |||
| Règlement (CE) no 1256/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées | 37 | |||
| Règlement (CE) no 1257/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part | 39 | |||
| Règlement (CE) no 1258/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées | 41 | |||
| Règlement (CE) no 1259/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2001 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation | 43 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2001/479/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire portugais du Comité des régions | 44 | ||
| 2001/480/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions | 45 | ||
| 2001/481/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions | 46 | ||
| 2001/482/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions | 47 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |